Mentions légales

1. Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://apel-stjoseph-arretxea.go.yj.fr/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://apel-stjoseph-arretxea.go.yj.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

2. Présentation du site

Ce site est mis en œuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité exclusivement associative.

L’Editeur propose sur le Site de l’information thématique concernant l’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DE L’ENSEIGNEMENT LIBRE DE L’ECOLE SAINT
JOSEPH ET DU COLLEGE ARRETXEA DE SAINT PEE SUR NIVELLE (nommé ci-après APEL St Joseph Arretxea) , ses missions, ses membres, l’actualité de l’Association et un forum destiné aux visiteurs et utilisateurs du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet apel-stjoseph-arretxea.go.yj.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : APEL St Joseph Arretxea – Rue Ibarbidea 64310 Saint-Pée-sur-Nivelle
Responsable publication : APEL St Joseph Arretxea – apel.stjosepharretxea@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Stéphanie Mauduit – apel.stjosepharretxea@gmail.com
Hébergeur : PlanetHoster – 4416 Louis-B.-Mayer H7P 0G1 Laval, Québec Canada +33 1 76 60 41 43
Délégué à la protection des données : APEL St Joseph Arretxea – apel.stjosepharretxea@gmail.com

Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur gratuit de mentions légales pour un site internet
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3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site apel-stjoseph-arretxea.go.yj.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site apel-stjoseph-arretxea.go.yj.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par apel-stjoseph-arretxea.go.yj.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web apel-stjoseph-arretxea.go.yj.fr est mis à jour régulièrement par APEL St Joseph Arretxea, le responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services fournis

Le site internet apel-stjoseph-arretxea.go.yj.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DE L’ENSEIGNEMENT LIBRE DE L’ECOLE SAINT
JOSEPH ET DU COLLEGE ARRETXEA DE SAINT PEE SUR NIVELLE (nommé ici APEL St Joseph Arretxea). APEL St Joseph Arretxea s’efforce de fournir sur le site apel-stjoseph-arretxea.go.yj.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site apel-stjoseph-arretxea.go.yj.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site apel-stjoseph-arretxea.go.yj.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

apel-stjoseph-arretxea.go.yj.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

apel-stjoseph-arretxea.go.yj.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : apel-stjoseph-arretxea.go.yj.fr .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

APEL St Joseph Arretxea agit en tant qu’éditeur du site. APEL St Joseph Arretxea est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
APEL St Joseph Arretxea ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet apel-stjoseph-arretxea.go.yj.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

APEL St Joseph Arretxea ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site apel-stjoseph-arretxea.go.yj.fr. Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. APEL St Joseph Arretxea se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, APEL St Joseph Arretxea se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

8. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Sur le site apel-stjoseph-arretxea.go.yj.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site apel-stjoseph-arretxea.go.yj.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site apel-stjoseph-arretxea.go.yj.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Par ailleurs apel-stjoseph-arretxea.go.yj.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, les Utilisateurs de apel-stjoseph-arretxea.go.yj.fr peuvent adresser leur demande par e-mail à apel.stjosepharretxea@gmail.com ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. .

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site apel-stjoseph-arretxea.go.yj.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de apel-stjoseph-arretxea.go.yj.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site apel-stjoseph-arretxea.go.yj.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

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10. Droit applicable et attribution de juridiction

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